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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 14 septembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi et y insérant un article 2bis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1994
Page:	32732

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995