help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Comité de Gestion du 13 novembre 2006 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2006


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2007
Page:13814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Abrogé par arrêté du Comité de Gestion du 5 décembre 2007 fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007 (MB 10/01/2008)

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006
Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.


2) Art. 4: non analysé