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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2022
Page:	55113

Avis du Conseil d'Etat

69462

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 98)

Art. 35 et 41: 10/12/2023 (AGRBC 23/11/2023, article unique)

Période de vigueur

du 10/12/2023 au ...