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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2008
Page:28908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2008

Période de vigueur du 01/06/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33030