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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2003
Edition:1
Page:47605
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003
Articles 1er et 4 : 30/04/1999

Période de vigueur du 30/04/1999 au 31/03/2018