Art. 17, § 1er: 01/07/2023 (art. 128, alinéa 2). En outre, les autres dispositions prévues par le présent arrêté s’appliquent intégralement au négociant et à son étable de négociant et jusqu’à la date du 01/07/2023, les étables de négociant resteront des établissements sans numéro de troupeau spécifique mais avec une autorisation 12.4.1, tel que visé à l’AR 16/01/2006 (art. 128, alinéa 2).
Dispositions transitoires: art. 122 à 124
du 13/06/2022
au ...
Art. 127: "Le Ministre peut modifier les annexes. Pour la bonne application du présent arrêté et du règlement (EU) 2016/429, ses règlements délégués et ses règlements d'exécution, le ministre peut fixer des modèles de documents et de registres et les modalités pour leur usage."