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Intitulé

Loi du 10 janvier 1824 contenant le sixième titre du second livre du Code civil (loi sur le droit de superficie)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1824
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cette loi est publiée dans le Journal officiel du Royaume des Pays-Bas du 21 janvier 1824.