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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1956 relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1956
Page:6811
Avis du Conseil d'Etat 5373