help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 25 décembre 2017 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116518
  • 12/06/2018 (Traduction allemande, extrait ou mention)
    Art. 1 à 8 et 17
Avis du Conseil d'Etat 62367 + 62384
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition sans portée normative
Art. 2: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 18/02/2016 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal confirmé)
Art. 3: 10e jour après publication
Art. 4: 01/01/2017 (art. 5)
Art. 6 et 7: 01/01/2018 (art. 8)
Art. 9 à 13: 10e jour après publication
Art. 14: 01/01/2018 (art. 17)
Art. 15 a), b) et c): 01/01/2018 (art. 17)
Art. 15 d): jour de publication (art. 17)
Art. 16: 01/01/2018 (art. 17)

Période de vigueur du 18/02/2016 au ...