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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2022
Page:	40907

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

07/12/2021