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Intitulé

Erlass der Regierung (man les : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Juni 2017 zur Festlegung der Lehrprogramme Speditionskaufmann/-frau (X11/2017), Hersteller/in und Monteur/in von Rahmen aus Aluminium und/oder PVC (S09/2017) und Reifenspezialist/in (U23/2017)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 juin 2017 fixant les programmes d'apprentissage commissionnaire de transport (X11/2017), fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC (S09/2017) et spécialiste en pneumatiques (U23/2017)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2017

Période de vigueur

du 01/07/2017 au ...