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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1975 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1976
Page:1211
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975