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Intitulé

Protocole d'accord des ministres qui ont la Santé publique dans leurs compétences du 30 septembre 2013 concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2013
Page:86524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d’entrée en vigueur non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d’application possible.


Période de vigueur du 30/09/2013 au 18/10/2015
Remarques Vu son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.