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Intitulé

Loi 26 décembre 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2014
Page:30704
Avis du Conseil d'Etat 52950
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/2014 au ...