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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2022
Edition:1
Page:7630
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 07/03/2022 (Avis rectificatif)
    Date de signature (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 70573
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 84)

Dispositions transitoires: art. 82 et 83

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...