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Intitulé

Loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2021
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2021
Page:	125407

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022

Remarques Analyse: les modifications apportées aux annexes à la présente loi ne sont pas enregistrées. Ainsi, l'ajustement "conformément aux totaux adaptés des programmes figurant dans les tableaux départementaux" annexés à la L 16/02/2022 et l'ajustement du budget de la Régie des Bâtiments énoncés respectivement aux articles 2 et 5 de la loi précitée ne sont pas enregistrés sous forme de liens modificatifs.