Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2021 relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2021
Page:	121568

Avis du Conseil d'Etat

70137

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2023