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Intitulé

Loi du 12 décembre 2021 instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2021
Page:120938
Avis du Conseil d'Etat 69988
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...