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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2021 portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2021
Page:	114415

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69510 / Geen advies in de gevragde termijn - Rolnummer: 69510

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/02/2022 au ...