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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2021
Page:	111479

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69577

Entrée en vigueur / Effet

Entré en vigueur: 01/01/2022 (art. 2, alinéa 2) et s'applique à l'ensemble des unités concernées par l'application du coefficient correcteur "rho" visé à l'art. 15, §1bis/1, alinéas 4 et 5, de l'AGW du 30/11/2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, en ce compris les unités existantes (art. 2, alinéa 1).

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...