Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du Secrétaire d'Etat de l'urbanisme et du patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/10/2021 (point 4)

Période de vigueur

du 14/10/2021 au ...