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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2004
Edition:1
Page:4661
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2004 au ...