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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1984 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1984
Page:5496
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication