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Intitulé

Décret du 25 juin 1985 portant modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1986
Page:1886
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication