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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2021 modifiant le chapitre «E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2021
Page:95058
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69683 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69683
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié")

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...