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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 januari 2016 betreffende de Meldpunten Geweld, Misbruik en Kindermishandeling

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2016
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2016
Page:	8692

Avis du Conseil d'Etat

58571

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...