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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention «Inondations» à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2021
Edition:1
Page:90445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 15/07/2021 (art. 9) et la période de subvention "court du 15 juillet 2021 au 31 décembre 2022" (art. 8).

Fin de vigueur: 31/12/2022 (date déduite de l'art. 8)

TT

Période de vigueur du 15/07/2021 au 31/12/2022