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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 1 février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2008
Page:	40368

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...