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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2024
Page:64137
Avis du Conseil d'Etat 75829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2024 au ...