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Intitulé

Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif à l'organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Numéro:	2021/464
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2021
Page:	76654

Avis du Conseil d'Etat

69124

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 06/08/2021 au ...