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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2021 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2021
Page:	76590

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 6)

"La période de subvention du présent arrêté court du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021." (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2021 au 31/12/2021