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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1955
Page:2504
Avis du Conseil d'Etat 4608