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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2021
Page:	71235

Avis du Conseil d'Etat

69420

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 29/07/2021 au ...