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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2023 ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2023
Page:	27350

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72549 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72549

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/03/2023 au ...