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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2009
Page:23963
Avis du Conseil d'Etat 45729
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Confirmation obligatoire: voir L 23/03/1998, art. 6, § 2