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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 tot oprichting en samenstelling van het toezichtcomité ter implementatie van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2007-2013


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2007
Edition:2
Page:33247
Avis du Conseil d'Etat 42340
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 13/11/2014