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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2021
Page:	68977

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69652

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Champ d'application temporel: l'indemnité se rapporte au maximum à la période allant du 01/04/2020 au 31/03/2021.

TT (texte temporaire)

Fin de vigueur: 22/09/2021 (date déduite de l'art. 3 de l'AMRW d'exécution du 23/08/2021 correspondant à la date ultime à laquelle une demande d'intervention peut être introduite)

Période de vigueur

du 08/07/2021 au 22/09/2021