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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 betreffende het financieel en materieel beheer van de dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1995
Page:28169
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 01/01/2017