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Intitulé

Loi du 27 juin 2021 portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2021
Edition:3
Page:66755
Avis du Conseil d'Etat 69312
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 5)

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé.

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...