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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1985 interdisant toute chasse au gibier d'eau en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1985
Page:354
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication