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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2021
Edition:1
Page:64589
Avis du Conseil d'Etat 68803
Entrée en vigueur / Effet 27/03/2021 (art. 6)

Période de vigueur du 27/03/2021 au ...