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Intitulé

Annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1983
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1983
Page:	8602

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/05/2018

Annexé à

Nature

Date

28/06/1983