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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 april 2007 waarbij aan de Vlaamse Radio- en Televisieomroep frequentiekanalen ter beschikking worden gesteld om nieuwe technologieën uit te testen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2007
Page:37409
Avis du Conseil d'Etat 42470
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2006

Période de vigueur du 01/11/2006 au ...