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Intitulé

Decreet van 21 mei 2021 tot instemming met de investeringsbeschermingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Socialistische Republiek Vietnam, anderzijds, ondertekend te Hanoi op 30 juni 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2021
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2021
Page:57357
Avis du Conseil d'Etat 68111
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/06/2021 au ...