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Intitulé

Decreet van 21 mei 2021 tot instemming met de investeringsbeschermingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Socialistische Republiek Vietnam, anderzijds, ondertekend te Hanoi op 30 juni 2019


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2020/2021 682