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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 juin 1935 apportant des modifications à l'arrêté royal du 27 juin 1921 réglant l'intervention de LA POSTE dans le payement des dépenses de l'Etat]
Arrêté royal du 17 juin 1935 apportant des modifications à l'arrêté royal du 27 juin 1921 réglant l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux dans le payement des dépenses de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1935
Page:4120
Avis du Conseil d'Etat --