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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:3
Page:35921
Avis du Conseil d'Etat 42977
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...