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Intitulé

Loi du 18 octobre 1991 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, et des annexes l'arrêté du et B, faites à Strasbourg le 18 mars 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1992
Page:3437
  • 05/08/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 20491
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication