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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1982
Page:7748
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Période de vigueur du 01/07/1982 au ...