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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2008
Page:55155
Avis du Conseil d'Etat 44353
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa 1er;
1°les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2°les articles 10 et 35 s’appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Période de vigueur du 25/10/2008 au ...